Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 Avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination : WAMBAR

Forme juridique : Micro-entreprise / Entreprise individuelle (en cours d'immatriculation)

Siège social : France

Email de contact : contact@wambar.fr

Directeur de la publication : Le représentant légal de WAMBAR

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'identité complète de l'éditeur seront mises à jour dès finalisation de l'immatriculation.

2. Hébergement

Hébergeur principal : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Infrastructure : Serveur dédié VPS, localisé en Europe

Base de données : Supabase (PostgreSQL managé, serveurs UE)

CDN / DNS : Infrastructure européenne, conforme au RGPD

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site wambar.fr — textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page — est la propriété exclusive de WAMBAR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WAMBAR.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : WAMBAR
  • Données collectées : Email, pseudonyme (lors de l'inscription). Aucune donnée superflue.
  • Finalité : Fourniture du service, gestion des comptes utilisateurs, transactions sur le Marché
  • Base légale : Consentement de l'utilisateur et exécution du contrat (CGU)
  • Durée de conservation : Durée du compte actif + 3 ans après suppression
  • Transfert hors UE : Aucun. Toutes les données sont hébergées en Europe.
  • Cookies : Uniquement les cookies techniques essentiels (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking.

Vos droits :Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@wambar.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Chiffrement et sécurité

WAMBAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :

  • Communications chiffrées via HTTPS (TLS 1.3)
  • Messagerie privée chiffrée de bout en bout
  • Mots de passe hashés (bcrypt/argon2)
  • Aucun stockage de données de paiement sur nos serveurs

6. Liens hypertextes

Le site wambar.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. WAMBAR ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ou des politiques de ces sites externes. L'insertion de liens n'implique aucune approbation du contenu de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.